J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19231

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Décret du 19 novembre 2002 portant nomination

NOR : INTA0200252D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 octobre 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 12 août 2002 :


Au grade de chevalier


M. Nicolas Hodot, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Nice ; 12 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé alors qu'il tentait de maîtriser un individu armé.